Conditions générales de ventes

 

BON DE COMMANDE

Le fait pour un acheteur de valider la commande, vaut acceptation pleine des présentes Conditions Générales, lesquelles seront applicables au contrat ainsi conclu. La commande est réputée acceptée par notre sociérté

 

PRIX

Tous nos prix sont TTC. Une facture  est jointe au produit le jour de sa livraison

LIVRAISON

Nos produits sont livrés dans un délai de 5 jours à dater du jour de la recpection du règlement, dans la limite des stochs disponibles. Les frais d'expédition (assurance et transport) sont à la charge de l'acheteur.

Nos marchandises voyage aux risques et périls du destinataire qui devra, le cas échéant faire toutes les réserves au moment de la réception.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatifs et sans aucune garantie. La société Aquarelle décline toute sa responsabilité d'approvisionnement.

GARANTIE ET RECLAMATIONS

Le vendeur garantit les biens vendus conformément aux dispositions de l'article 1641 du code civil. Toute réclamation ne pourra être perçue que dans un délai maximum de 8 jours après réception des marchandises. La sociéte Aquarelle ne pourra être tenue responsable des dégats ou accidents provoqués par les biens qu' elle distribue, ainsi que toute anomale résultant de leur utilisations.

PAIEMENT

Nos produits sont payable le jour de la commande par chèque libélé à notre ordre. Toute commande ne sera livrée qu'après réception du règlement.

ATTRIBUTION JURIDICQUE

Pour toute contestation, seule la loi française est applicable et le Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC est le seul compétant