Droit de retrait

DROIT DE RETRACTATION
Article L121-20 du Code de la Consommation



« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ».

Pour tout retour de Produit dans le délai de rétractation, le Client consommateur devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès d’AQUARELLE en remplissant le formulaire  via la page  contact  du Site en précisant le motif , un nemero de retour vous sera envoyé par mail. Cette demande peut à défaut être formulée par lettre recommandé avec AR si le Client ne peut accéder aux Sites dans ce délai.

Le Client est tenu de renvoyer le Produit neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Les Produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne peuvent pas être repris.

En cas d'exercice conforme du droit de rétractation, AQUARELLE est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. AQUARELLE  est libre de choisir le moyen de paiement utilisé pour le remboursement. Le Client consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats notamment :
- de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur;
- de fourniture de biens utilisant l'eau dès lors que ces produits ont été testés par le client par mesure d'hygiène